\u00e9crit en collaboration avec Lionel Rouillon.<\/p>\n
Derri\u00e8re les pigeons des vautours\u00a0? des questions mal pos\u00e9es<\/strong><\/p>\n Nous avons voulu attendre que le buzz m\u00e9diatique autour des \u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb soit retomb\u00e9 pour intervenir sur ce sujet de pol\u00e9mique qui nous semble biais\u00e9 et mal abord\u00e9.<\/p>\n \u00a0Rappelons-nous, il y a quelques semaines, des entrepreneurs, se positionnant comme partie prenante de la nouvelle \u00e9conomie, levaient le vent de la col\u00e8re protestant contre le projet de r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 sur les cessions d\u2019entreprise.<\/p>\n En deux semaines ceux qui se sont appel\u00e9s les \u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb ont r\u00e9uni la signature de 65.000 personnes, imposant au gouvernement de recevoir une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019entre eux et de revoir sa copie.<\/p>\n Rendons d\u2019abord \u00e0 C\u00e9sar ce qui lui revient. Bien \u00e9videmment ce buzz n\u2019avait rien de spontan\u00e9 et son organisation a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019agence Yopps dirig\u00e9e par Yael Rozencwajg. Esp\u00e9rons pour elle que cette op\u00e9ration lui rapportera des clients car on ne peut que saluer son professionnalisme.<\/p>\n Une pr\u00e9sentation biais\u00e9e<\/strong><\/p>\n Les “pigeons” protestent contre leur perception du projet de loi de finances qui taxerait effectivement \u00e0 60 % (CSG incluse) les cessions d\u2019entreprise. Ceci concernerait effectivement une partie des cessions sup\u00e9rieures \u00e0 50.000 \u20ac, c’est-\u00e0-dire pas les TPE.<\/p>\n Mais pour comprendre le sujet, il faut aussi parler des jeunes entreprises innovantes (JEI) qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une s\u00e9rie d’avantages fiscaux : exon\u00e9ration sur les b\u00e9n\u00e9fices durant cinq ans, de taxe fonci\u00e8re, d’imposition forfaitaire annuelle… L\u2019un de ces avantages concerne justement leur cession : exon\u00e9ration d’imposition sur les plus-values de cession pour les actionnaires d\u2019entreprises de moins de 250 salari\u00e9s, ayant un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 50 millions d’euros. C’est-\u00e0-dire exactement la cible que pr\u00e9tendent d\u00e9fendre les pigeons.<\/p>\n Ils s\u2019insurgent \u00e9galement contre le projet de taxation des auto-entrepreneurs qui ne r\u00e9alisent pas de chiffre d\u2019affaire. Projet qui n\u2019a jamais exist\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, seuls les auto-entrepreneurs r\u00e9alisant une activit\u00e9 seront touch\u00e9s par une augmentation de 2 \u00e0 3 % de leurs charges. Une tentative pour noyer le poisson\u00a0?<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9 nos pigeons seraient-ils des vautours, dynamiques certes, mais\u00a0allergiques \u00e0 toutes solidarit\u00e9s fiscales ? La question est d\u00e9cidemment mal pos\u00e9es par le gouvernement comme par les pigeons.<\/p>\n la vraie question : les cr\u00e9ations d’entreprise<\/strong><\/p>\n En effet, avant de parler cession, il faut parler de cr\u00e9ation. C\u2019est la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise et son d\u00e9veloppement qui cr\u00e9ent la richesse, pas sa cession. Le principal reproche \u00e0 faire aux gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents et la question \u00e0 poser \u00e0 l\u2019actuel est donc de savoir comment faciliter la cr\u00e9ation d\u2019entreprises viables. Plus de la moiti\u00e9 des entreprises cr\u00e9\u00e9es ferment dans les trois ans et seules 10 \u00e0 15 % des cr\u00e9ations d\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un accompagnement. La facilitation administrative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises et aux diff\u00e9rentes d\u00e9clarations obligatoires est indispensable. Comme est indispensable la mise en place d\u2019un guichet unique qui permette \u00e0 l\u2019entrepreneur de b\u00e9n\u00e9ficier sans s\u2019\u00e9puiser des r\u00e9seaux de soutien les plus appropri\u00e9s. L\u2019argument selon lequel la fiscalit\u00e9 des cessions doit \u00eatre baiss\u00e9e notamment \u00e0 cause du risque important d\u2019\u00e9checs doit donc \u00eatre invers\u00e9. C\u2019est d\u2019abord le risque d\u2019\u00e9checs qui doit \u00eatre combattue gr\u00e2ce \u00e0 un accompagnement, une aide appropri\u00e9e et simple d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la professionnalisation des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise.<\/p>\n Ensuite, la question de la fiscalit\u00e9 des cessions doit \u00eatre abord\u00e9e du point de vue de la cr\u00e9ation de valeur sur la dur\u00e9e. Ce qui doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 fiscalement c\u2019est le \u00ab\u00a0prends l\u2019oseille et tire toi\u00a0\u00bb et pas l\u2019investissement personnel du cr\u00e9ateur-constructeur. Une r\u00e9forme juste doit donc se focaliser sur les m\u00e9canismes de LBO ou les investissements \u00e0 court terme de fonds ayant comme cons\u00e9quence soit le d\u00e9coupage, soit la destruction d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019emplois dans le but d\u2019une augmentation rapide du r\u00e9sultat et d\u2019une cession fructueuse au d\u00e9triment de l\u2019entreprise. Ce qui doit \u00eatre modul\u00e9 c\u2019est la fiscalit\u00e9 de cession en fonction de la dur\u00e9e de possession des parts, de la r\u00e9partition du capital au sein du personnel de l\u2019entreprise. Ce qui doit \u00eatre distingu\u00e9 c\u2019est la situation de l\u2019investisseur-entrepreneur et celle du sleeping-partner.<\/p>\n En bref, en se concentrant sur les \u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb, le d\u00e9bat a soigneusement \u00e9vit\u00e9 la seule question qui vaille\u00a0: comment accompagner le cr\u00e9ateur-entrepreneur, l\u2019aider \u00e0 se professionnaliser dans son nouveau m\u00e9tier de chef d\u2019entreprise et ainsi \u00e0 assurer la viabilit\u00e9 de son affaire. \u00a0Et \u00e0 nouveau sur ce sujet crucial, sous r\u00e9serve d’inventaire plus pr\u00e9cis, les propositions du gouvernement Ayrault d\u00e9voil\u00e9es le 6 novembre, ne semblent pas \u00e0 la hauteur du probl\u00e8me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00e9crit en collaboration avec Lionel Rouillon. 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