{"id":493,"date":"2012-02-22T17:39:37","date_gmt":"2012-02-22T16:39:37","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.losay.net\/?p=493"},"modified":"2012-02-24T13:24:21","modified_gmt":"2012-02-24T12:24:21","slug":"lump-de-nikolas-sarkozy-soutient-la-de-democratisation-dans-la-hongrie-de-orban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.losay.net\/?p=493","title":{"rendered":"L’UMP de Nikolas Sark\u00f6zy soutient la “d\u00e9-d\u00e9mocratisation” dans la Hongrie de Orb\u00e0n"},"content":{"rendered":"

Je ne suis pas l’auteur de cet article, repris du site de “Sauvons l’Europe” association dont je suis membre et \u00e0 laquelle j’encourage \u00e0 adh\u00e9rer. Voir le lien sur la frame de droite.<\/strong><\/em><\/p>\n

Jeudi 16 f\u00e9vrier 2012 s\u2019est tenu au Parlement europ\u00e9en un vote fondamental sur l\u2019attitude des institutions europ\u00e9ennes face \u00e0\u00a0la disparition de la d\u00e9mocratie et de l\u2019Etat de droit en Hongrie<\/a>.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Rappelons-en les \u00e9l\u00e9ments principaux: verrouillage des circonscriptions \u00e9lectorales en faveur du Fidesz, r\u00e8gle des 2\/3 des votes du parlement (d\u00e9sormais inatteignables sans le Fidesz) pour modifier toute loi fiscale et dissolution du parlement si cela entra\u00eene un blocage budg\u00e9taire, suppression de la saisine de la cour constitutionnelle pour les citoyens (et pour les d\u00e9put\u00e9s sur les mati\u00e8res ayant une incidence fiscale), \u00e9limination de la hi\u00e9rarchie judiciaire et nomination des juges par le Gouvernement, choix des juges pour chaque affaire individuelle par le Gouvernement, autorit\u00e9 l\u00e9gale de censure des m\u00e9dias \u00ab\u00a0non objectifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a>

Sark\u00f6zy von Nagy Bocs\u00e0 soutient Viktor Orb\u00e0n<\/p><\/div>\n

Trois motions \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es aux d\u00e9put\u00e9s<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tait\u00a0celle de l\u2019ECR<\/a>, le groupe dont le noyau est form\u00e9 par les conservateurs anglais. Ces derniers, consid\u00e9rant que la Commission a adress\u00e9 des remarques et des questions au gouvernement Hongrois, proposent d\u2019attendre de voir les r\u00e9ponses de ce dernier et leur appr\u00e9ciation par la Commission. Admirons l\u2019\u00e9conomie qui permet de condenser un tel courage en une seule page de texte. Nous l\u2019appellerons la motion Chamberlain, m\u00eame si les conservateurs n\u2019ont pas l\u2019habitude de se r\u00e9clamer de lui.<\/p>\n

La r\u00e9solution d\u00e9mocratique<\/h3>\n

La deuxi\u00e8me \u00e9tait\u00a0pr\u00e9sent\u00e9e en commun par l\u2019ALDE (centristes), SD (socialistes), les Verts et la GUE<\/a>\u00a0(gauche de la gauche). Une coalition donc assez large, et correspondant \u00e0 l\u2018arc europrogressiste<\/a>\u00a0que nous appelons de nos voeux. Pour d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie en Europe, nous ne pouvons que nous r\u00e9jouir que cet arc se soit mobilis\u00e9!<\/p>\n

Cette r\u00e9solution, tr\u00e8s compl\u00e8te, traduit une position de principe que nous approuvons pleinement. Apr\u00e8s avoir r\u00e9capitul\u00e9 nombre d\u2019\u00e9volutions mettant \u00e0 mal la d\u00e9mocratie en Hongrie, elle :<\/p>\n

fait part de ses graves inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la situation hongroise en ce qui concerne l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9tat de droit, le respect et la protection des droits de l\u2019homme et des droits sociaux, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non discrimination;<\/p><\/blockquote>\n

Elle demande \u00e0 la Commission de ne pas s\u2019en tenir aux points actuellement examin\u00e9s, mais lui indique huit domaines devant faire l\u2019objet d\u2019une analyse pouss\u00e9e:<\/p>\n

a. la pleine ind\u00e9pendance de l\u2019appareil judiciaire, en veillant en particulier \u00e0 ce que l\u2019autorit\u00e9 judiciaire nationale, le cabinet du procureur et les tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral soient exempts de toute influence politique, et pour s\u2019assurer que le mandat des juges nomm\u00e9s en toute ind\u00e9pendance ne puisse \u00eatre raccourci de fa\u00e7on arbitraire;<\/p>\n

b. que le r\u00e8glement de la banque nationale hongroise respecte la l\u00e9gislation europ\u00e9enne;<\/p>\n

c. que l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle de l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es et de la libert\u00e9 de l\u2019information soit r\u00e9tablie et garantie par le contenu et la mise en \u0153uvre de la loi pertinente;<\/p>\n

d. que le droit de la Cour constitutionnelle de r\u00e9viser tout acte l\u00e9gislatif soit r\u00e9tabli, y compris le droit de r\u00e9viser les lois budg\u00e9taires et fiscales;<\/p>\n

e. que la libert\u00e9 et le pluralisme des m\u00e9dias soient garantis par le contenu et la mise en \u0153uvre de la loi hongroise sur les m\u00e9dias, en particulier eu \u00e9gard \u00e0 la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des repr\u00e9sentants de l\u2019opposition au conseil des m\u00e9dias;<\/p>\n

f. que la nouvelle loi \u00e9lectorale r\u00e9ponde aux normes d\u00e9mocratiques europ\u00e9ennes et respecte le principe d\u2019alternance politique;<\/p>\n

g. que le droit \u00e0 l\u2019opposition politique exerc\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mocratique soit garanti au sein des institutions et en dehors de celles-ci;<\/p>\n

h. que la loi sur les \u00c9glises et les d\u00e9nominations religieuses respecte les principes fondamentaux de la libert\u00e9 de conscience et ne soumette pas l\u2019enregistrement des \u00c9glises \u00e0 l\u2019approbation d\u2019une majorit\u00e9 des deux tiers au parlement hongrois;<\/p><\/blockquote>\n

En un sens, le seul fait que cette liste existe est proprement effrayant. Comment pouvait-on imaginer, il y\u2019a deux ans \u00e0 peine, que quatre groupes du Parlement europ\u00e9en inviteraient la Commission Europ\u00e9enne a v\u00e9rifier dans un pays l\u2019ind\u00e9pendance des juges par rapport \u00e0 l\u2019influence politique, la possibilit\u00e9 effective d\u2019une alternance d\u00e9mocratique, le droit \u00e0 l\u2019opposition politique ou la libert\u00e9 de conscience !!<\/p>\n

Et les cons\u00e9quences qui en sont tir\u00e9es ne sont pas anodine: l\u2019ALDE, SD, les Verts et la GUE sont d\u2019accord pour demander la mise en route de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 7 TFUE, qui peut aboutir \u00e0 la privation des droits de vote de la Hongrie au Conseil pour violation grave des principes fondamentaux de l\u2019Union.<\/p>\n

La r\u00e9solution de soutien au r\u00e9gime Orban<\/h3>\n

Face \u00e0 cette position dure (et malheureusement justifi\u00e9e selon nous),\u00a0une troisi\u00e8me r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9e par le PPE<\/a>. Elle arrive aux m\u00eames conclusions que celle de l\u2019ECR, qui sont de soutenir l\u2019examen de la Commission limit\u00e9 \u00e0 quelques sujets techniques (retraites des juges et ind\u00e9pendance de la banque centrale), mais par un raisonnement beaucoup plus audacieux: tout bonnement le soutien de la r\u00e9forme constitutionnelle hongroise, aux motifs suivants:<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

B. consid\u00e9rant que la nouvelle constitution a remplac\u00e9 la constitution communiste, datant de 1949, et que la Hongrie \u00e9tait le seul pays d\u2019Europe centrale \u00e0 ne pas avoir adopt\u00e9 de nouvelle Loi fondamentale depuis la chute du communisme;<\/p>\n

C. consid\u00e9rant que la nouvelle constitution a pleinement incorpor\u00e9 la Charte des droits fondamentaux et qu\u2019un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral plus \u00e9quitable a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, lequel assure la repr\u00e9sentation des minorit\u00e9s au sein du Parlement;<\/p>\n

D. consid\u00e9rant que la repr\u00e9sentation des citoyens par leur Parlement, \u00e9lu d\u00e9mocratiquement, constitue l\u2019un des fondements essentiels des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques europ\u00e9ennes, reconnu par les trait\u00e9s europ\u00e9ens et la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne;<\/p>\n

E. consid\u00e9rant que la Commission a soulev\u00e9 des questions sur des aspects l\u00e9gislatifs devant \u00eatre clarifi\u00e9s;<\/p>\n

1. rejette les attaques infond\u00e9es contre la Hongrie, qui remettent en cause les engagements d\u00e9mocratiques du gouvernement hongrois; d\u00e9clare qu\u2019une analyse neutre et fond\u00e9e sur les faits doit \u00eatre men\u00e9e par la Commission;<\/p>\n

2. affirme qu\u2019il rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence souveraine des \u00c9tats membres d\u2019\u00e9tablir leur propre constitution et que ce principe correspond \u00e0 la souverainet\u00e9 des peuples quant \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination par la d\u00e9mocratie;<\/p><\/blockquote>\n

Le PPE dit donc, dans l\u2019ordre, que la Constitution hongroise pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9tait stalinienne (mais comment ne s\u2019en \u00e9tait-on pas aper\u00e7u en les faisant rentrer dans l\u2019Europe?), que la nouvelle est d\u00e9mocratique (fermons tr\u00e8s fort les yeux et les oreilles\u2026), qu\u2019il y\u2019a un ou deux aspects techniques \u00e0 regarder (limitons le d\u00e9bat \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale), que c\u2019est le choix des citoyens hongrois (le Gouvernement s\u2019est bien gard\u00e9 de leur demander leur avis).<\/p>\n

Peut-on mal interpr\u00e9ter la position du PPE? Revenons au 18 janvier, lors du\u00a0d\u00e9bat sur la Hongrie<\/a>, durant lequel Joseph Daul, d\u00e9put\u00e9 UMP fran\u00e7ais et pr\u00e9sident du groupe PPE, s\u2019est longuement exprim\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>Joseph Daul et Viktor Orban – 18 janvier 2011<\/span><\/div>\n
\u00a0<\/div>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le Premier ministre, cher Viktor Orb\u00e1n, en 2010, les citoyens hongrois vous ont, \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9, accord\u00e9 leur confiance pour faire des r\u00e9formes. Vous avez alors pris les r\u00eanes d\u2019un pays en mauvais \u00e9tat, que ce soit sur le plan \u00e9conomique ou sur celui de la corruption. Voil\u00e0 l\u2019une des raisons de votre succ\u00e8s sans pr\u00e9c\u00e9dent aux \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Les Hongrois vous ont \u00e9lu avec un mandat clair: rompre les orientations politiques du pass\u00e9 et r\u00e9former le pays, comme vous venez de le dire. C\u2019est ce que vous avez entrepris de faire. La Hongrie \u00e9tait le dernier pays d\u2019Europe centrale et orientale \u00e0 avoir conserv\u00e9 sa Constitution de 1949, d\u2019origine stalinienne. La r\u00e9forme constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue et adopt\u00e9e par le parlement, lequel a \u00e9galement vot\u00e9 les trente lois cardinales. Sur plusieurs d\u2019entre elles, des critiques ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es et des doutes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s quant \u00e0 leur compatibilit\u00e9 avec le droit de l\u2019Union. La seule fa\u00e7on de savoir si ces critiques et ces doutes sont justifi\u00e9s, c\u2019est de nous en remettre au jugement de la Commission europ\u00e9enne, gardienne des trait\u00e9s europ\u00e9ens. Mon groupe s\u2019en remet enti\u00e8rement \u00e0 ce jugement comme il le fait toujours dans des cas similaires. […]<\/p>\n

Nous sommes dans une d\u00e9mocratie. Si elle ne fonctionne pas parfaitement, les d\u00e9mocrates sont l\u00e0 pour \u00e9couter, pour avancer et pour changer. Vous avez tous \u00e9t\u00e9 en Hongrie, et moi aussi j\u2019ai \u00e9t\u00e9 en Hongrie. Pour le moment, on peut encore circuler librement en Hongrie et je pense que, tr\u00e8s longtemps, on pourra encore circuler en Hongrie. La politique, c\u2019est la politique, mais en Hongrie, on circule librement.<\/p>\n

Seulement, il est vrai que les difficult\u00e9s que nous connaissons actuellement se posent dans tous nos pays et pas seulement en Hongrie. Cela vaut pour l\u2019ensemble de l\u2019Europe. La crise que nous traversons fera de plus en plus de pauvres et je ne pense pas que ce soit le gouvernement hongrois qui soit en cause. Et moi, je n\u2019accuserais pas ceux qui ont gouvern\u00e9 hier, qui ont aussi \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9ficits. Nous avons tous la responsabilit\u00e9 de trouver des solutions. Et je suis s\u00fbr qu\u2019ici, avec Viktor Orb\u00e1n, qui n\u2019est pas un Chavez \u2013 et cela me fait mal au c\u0153ur que, dans ce d\u00e9bat, en d\u00e9mocratie, dans une maison d\u00e9mocratique, on utilise de tels noms, \u00e7a va trop loin, ce n\u2019est pas normal \u2013 on cherche des solutions. Il est l\u00e0, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas parfait. Qui est parfait? Que celui qui est parfait jette la premi\u00e8re pierre! Et je crois que, tous ensemble, nous allons trouver la solution.<\/p><\/blockquote>\n

Ne jetons pas la premi\u00e8re pierre, donc, et souvenons nous que la politique, c\u2019est la politique, mais qu\u2019en Hongrie on circule librement.<\/p>\n

Qui a vot\u00e9 quoi?<\/h3>\n

Comment le Parlement europ\u00e9en a-t-il donc r\u00e9agi \u00e0 un tel grand \u00e9cart des position, lui \u00e0 qui on reproche toujours de rechercher le consensus mou? Et bien pour une fois, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 question de consensus.\u00a0La r\u00e9solution PPE a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e<\/a>\u00a0par 324 voix contre, 265 voix pour et 38 abstentions. La r\u00e9solution ECR a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 son tour par 329 voix contre, 293 voix pour et 8 abstentions. Il est possible que cela traduise le fait que les membres de l\u2019ECR se soient abstenus sur la r\u00e9solution PPE. La r\u00e9solution commune ALDE, SD, Verts et GUE a ensuite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec 315 voix pour, 263 contre et 49 abstentions. Le PPE a n\u00e9anmoins men\u00e9 un combat d\u2019arri\u00e8re-garde, en demandant un vote s\u00e9par\u00e9 sur l\u2019article de la r\u00e9solution demandant l\u2019a mise en oeuvre de l\u2019article 7 TFUE, finalement vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de 314 voix contre 275 et 40 abstentions.<\/p>\n

Signalons une incongruit\u00e9 comme l\u2019Europe en offre souvent: la GUE avait d\u00e9pos\u00e9 un amendement pour exclure l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale des sujets \u00e0 examiner par la Commission, la mise sous tutelle de la Banque centrale \u00e9tant une bonne chose. Sans \u00eatre adopt\u00e9, cet amendement a tout de m\u00eame recueilli 277 voix, gr\u00e2ce au ralliement du PPE souhaitant affirmer que l\u2019ind\u00e9pendance n\u2019\u00e9tait pas en danger, aucun probl\u00e8me. Il appara\u00eet donc que le PPE a men\u00e9 sa tactique de d\u00e9fense du r\u00e9gime Orban jusqu\u2019au bout, y compris dans l\u2019absurde avec une alliance de circonstance avec la GUE.<\/p>\n

Si l\u2019on exclut la r\u00e9solution ECR, les quatre votes sont \u00e9tonnamment stables, avec un apport de la GUE sur ce dernier. Ils traduisent une structuration forte du d\u00e9bat au sein du Parlement, autour d\u2019une question de principe fondamentale. Devant ce choix, qu\u2019ont vot\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s UMP fran\u00e7ais? Malheureusement, afin de permettre aux d\u00e9put\u00e9s PPE de rompre en catimini la discipline de vote sur ces r\u00e9solutions,\u00a0le vote nominatif n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9<\/a>. Toutefois nous consid\u00e9rons que sur une question aussi importante, il est imp\u00e9ratif que les citoyens puissent conna\u00eetre le vote de leurs d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

Une premi\u00e8re approche consiste \u00e0 prendre parti de l\u2019amendement 4 S de la GUE sur la banque centrale hongroise, ce groupe ayant demand\u00e9 un vote nominatif sur ce point. Ont ainsi m\u00eal\u00e9 leurs voix aux Front de gauche les UMP Damien Abad, Jean-Pierre Audy, Philippe Boulland, Jean-Marie Cavada, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Rachida Dati, Joseph Daul, Gaston Franco, Marielle Gallo, Jean-Paul Gauz\u00e8s, Fran\u00e7oise Grosset\u00eate, Brice Hortefeux, Agn\u00e8s Le Brun, Constance Le Grip, V\u00e9ronique Mathieu, Elisabeth Morin-Chartier, Dominique Riquet, Jean Roatta, Tokia Sa\u00effi, Marie-Th\u00e9r\u00e8se Sanchez-Schmid et Dominique Vlasto.<\/p>\n

Christine de Veyrac a vot\u00e9 contre, Alain Cadec s\u2019est abstenu, Mich\u00e8le Striffler a particip\u00e9 \u00e0 tous les votes de la journ\u00e9e sauf celui-ci. Sophie Auconie, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Maurice Ponga, Franck Proust n\u2019ont particip\u00e9 \u00e0 aucun vote de la journ\u00e9e, et, sauf Sophie Auconie, n\u2019ont pas\u00a0sign\u00e9 la liste de pr\u00e9sence<\/a>.<\/p>\n

D\u2019une part cependant, ce vote ne pr\u00e9juge pas totalement de la position de ces d\u00e9put\u00e9s sur la Hongrie (il est possible que de nombreux d\u00e9put\u00e9s UMP soient tout simplement oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales), d\u2019autre part et surtout certains de ces d\u00e9put\u00e9s pouvaient \u00eatre momentan\u00e9ment absents de l\u2019h\u00e9micycle et avoir laiss\u00e9 \u00e0 d\u2019autres le soin de voter conform\u00e9ment aux instructions du groupe (?<\/a>).<\/p>\n

Aussi, nous demandons aux d\u00e9put\u00e9s UMP qui ont pris part au vote de rendre public leur vote sur les deux points suivants: la r\u00e9solution B70050\/2012 d\u00e9pos\u00e9e par le PPE sur la situation en Hongrie, ainsi que le vote distinct de l\u2019article 7 de la r\u00e9solution B70095\/201 finalement adopt\u00e9e sur la Hongrie, portant sur la mise en oeuvre de l\u2019article 7 TFUE et pour lequel le PPE avait demand\u00e9 un vote s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Je ne suis pas l’auteur de cet article, repris du site de “Sauvons l’Europe” association dont je suis membre et \u00e0 laquelle j’encourage \u00e0 adh\u00e9rer. Voir le lien sur la frame de droite. Jeudi 16 f\u00e9vrier 2012 s\u2019est tenu au … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_s2mail":""},"categories":[13,12],"tags":[215,214,218,212,88,216,217,165,78,213,75,219,81],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/493"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=493"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/493\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":516,"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/493\/revisions\/516"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=493"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=493"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.losay.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=493"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}