{"id":1007,"date":"2012-11-29T10:54:18","date_gmt":"2012-11-29T09:54:18","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.losay.net\/?p=1007"},"modified":"2012-12-06T11:23:54","modified_gmt":"2012-12-06T10:23:54","slug":"renovation-democratique-il-faut-un-choc-de-credibilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.losay.net\/?p=1007","title":{"rendered":"R\u00e9novation d\u00e9mocratique : il faut un choc de cr\u00e9dibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le rapport Jospin : un “pschitt” de plus ?<\/em><\/strong><\/p>\n

La crise\u00a0 de d\u00e9composition que conna\u00eet l’UMP depuis trois semaines aura d\u00e9courag\u00e9 les plus engag\u00e9s, m\u00eame s’il s’agit davantage d’une crise politique\u00a0 (positionnement et alliances) que de la guerre d’egos que certains veulent bien nous pr\u00e9senter.<\/p>\n

L\u2019appel \u00e0 Alain Jupp\u00e9, condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 pour des emplois fictifs \u00ab\u00a0comme personnalit\u00e9 morale incontestable\u00a0\u00bb par le clan Fillon h\u00e9berluerait dans n\u2019importe quel autre pays. Il n\u2019est que la suite logique de l\u2019alternative r\u00e9galienne impos\u00e9e au Parti Socialiste entre Harlem D\u00e9sir et Jean-Christophe Cambad\u00e9lis, eux aussi condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison pour des motifs analogues.<\/p>\n

Il ne faut donc pas s\u2019\u00e9tonner outre mesure que le rapport pr\u00e9sent\u00e9 le vendredi 9 novembre \u00ab\u00a0pour un renouveau d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb par la commission dite Jospin n\u2019a pas fait un bruit m\u00e9diatique assourdissant. Coinc\u00e9 entre le rapport Gallois sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et la conf\u00e9rence de presse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il eut fallu pour cela que son contenu soit explosif. Il n\u2019en est rien. Les Fran\u00e7ais attendent beaucoup plus pour se r\u00e9concilier avec la sph\u00e8re politico m\u00e9diatique.<\/p>\n

Les Fran\u00e7ais n’en peuvent plus du d\u00e9calage avec leurs \u00e9lus, pour ceux qui pr\u00eatent encore le moindre int\u00e9r\u00eat au jeu politique. Les enqu\u00eates d\u2019opinion montrent clairement que le \u00ab\u00a0tous pourris\u00a0\u00bb est l\u2019opinion tr\u00e8s majoritaire dans le pays. Comme il faut un choc de comp\u00e9titivit\u00e9 en \u00e9conomie, il faut un choc de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans la pratique d\u00e9mocratique.<\/em><\/strong><\/p>\n

Le rapport Jospin, de petits pas en avant, mais un manque d\u2019audace consternant<\/em><\/strong><\/p>\n

Le rapport Jospin du 9 novembre propose un certain nombre de mesures, souvent positives, mais tr\u00e8s insuffisantes au regard du besoin de choc de cr\u00e9dibilit\u00e9 qui est indispensable. Il faut agir l’organisation territoriale structurant la repr\u00e9sentation politique, sur l’irr\u00e9prochabilit\u00e9 des \u00e9lus, le n\u00e9potisme, leur renouvellement, l’\u00e9ligibilit\u00e9 r\u00e9elle et non formelle de toutes et tous.<\/p>\n

Il n\u2019est pas anodin que la proposition n\u00b0 1 du rapport Jospin concerne le parrainage du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui est loin d\u2019\u00eatre la pr\u00e9occupation des Fran\u00e7ais<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il faut une r\u00e9forme d’ampleur de l’organisation territoriale<\/strong><\/p>\n

qui rende plus lisible le “qui fait quoi”\u00a0 par le citoyen perdu entre commune, agglo, communaut\u00e9, m\u00e9tropole, canton, arrondissement, d\u00e9partement r\u00e9gion\u2026et surtout scandalis\u00e9 par le nombre pl\u00e9thorique d\u2019\u00e9lus, de fonctionnaires territoriaux charg\u00e9s de l\u2019administration de ces entit\u00e9s, leurs si\u00e8ges pharaoniques\u2026<\/p>\n

Il est d\u2019abord indispensable d\u2019abroger la clause de comp\u00e9tence universelle (chaque \u00e9chelon peut se saisir de n\u2019importe quel sujet), pour d\u00e9finir des comp\u00e9tences appropri\u00e9es et r\u00e9parties entre chaque \u00e9chelon.<\/p>\n

\u00a0De m\u00eame les tranches du mille-feuilles doivent \u00eatre diminu\u00e9es, en commen\u00e7ant par fusionner les r\u00e9gions pour les mettre en situation de comp\u00e9titivit\u00e9 face aux L\u00e4nder allemands, \u00e0 la Catalogne, \u00e0 la Flandre, \u00e0 l\u2019Ecosse etc\u2026 pour arriver \u00e0 8 ou 10 r\u00e9gions maximum. \u00a0La Haute Normandie n\u2019est compos\u00e9e que de deux d\u00e9partements et l\u2019un d\u2019entre eux, la Seine-Maritime, a un budget sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la R\u00e9gion.<\/p>\n

Il faut engager un plan \u00e0 dix ans de fusion obligatoire des communes au sein des communaut\u00e9s pour passer de 36\u00a0000 \u00e0 10\u00a0000 communes, en r\u00e9duisant proportionnellement le nombre d\u2019\u00e9lus locaux et en rationnalisant le nombre de fonctionnaires territoriaux. Il faut repenser le r\u00f4le des d\u00e9partements, comme sous ensemble \u00e0 comp\u00e9tences limit\u00e9es des \u00ab\u00a0grandes r\u00e9gions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il faut faciliter la repr\u00e9sentation politique des diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Ce qu\u2019on a appel\u00e9 la fin des id\u00e9ologies s\u2019est paradoxalement accompagn\u00e9 d\u2019un accroissement de la bipolarisation partisane. Celle-ci n\u2019est pas regrettable en soi si elle le produit\u00a0 d\u2019un mouvement d\u2019opinion et pas la r\u00e9sultante de m\u00e9canismes d\u00e9formants de repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas le cas. L\u2019UMP et le PS qui totalisent moins de 50 % des suffrages engrangent un nombre d\u2019\u00e9lus sans aucune proportion. Le FN est absent. Le FdG gagne des voix et perd des si\u00e8ges. Le centre est exclu, sauf pour sa partie arrim\u00e9e \u00e0 la droite.<\/p>\n

– La proposition 1 d\u2019instaurer un parrainage citoyen de 150.000 \u00e9lecteurs plut\u00f4t que de 500 \u00e9lus n\u2019est pas mauvaise. Elle n\u2019aurait pas m\u00e9rit\u00e9 d\u2019\u00eatre en t\u00eate de rapport, aucun grand courant politique n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 lors priv\u00e9 de pr\u00e9sence au 1er<\/sup> tour de la pr\u00e9sidentielle. Elle entra\u00eene en outre \u2013 m\u00eame si chacun nous dira qu\u2019il sera confidentiel et inexploitable – \u00a0la cr\u00e9ation d\u2019un gigantesque fichage politique de plusieurs millions de citoyens. Ceci n\u2019a rien de choquant en soi, les am\u00e9ricains se d\u00e9clarant bien comme r\u00e9publicains, d\u00e9mocrates ou ind\u00e9pendants sur les listes \u00e9lectorales dans la plupart des Etats. \u00a0On aurait aim\u00e9 cependant davantage de pr\u00e9cautions\u00a0: par approches successives et ind\u00e9pendantes, est en train de se mettre en place un gigantesque fichage tous azimuths de la population (fichiers de police, fichier positif du budget des m\u00e9nages\u2026). Enfin, si certaines formations ont (disent-elles) un peu de mal \u00e0 trouver 500 parrainages d\u2019\u00e9lus, pour d\u2019autres qui figurent habituellement dans les scrutins pr\u00e9sidentiels il sera encore plus difficile de trouver 150.000 signatures. C\u2019est un choix qu\u2019on aurait aim\u00e9 voir motiv\u00e9.<\/p>\n

– Il faut l’introduction d’\u00e9l\u00e9ments\u00a0 beaucoup plus significatifs de proportionnelle \u00e0 tous les \u00e9chelons, notamment parlementaires que ce qui est propos\u00e9 dans le rapport Jospin. La proposition 7 de 10 % de proportionnelle permettra au mieux aux petites formations de totaliser 2 \u00e0 5 % de parlementaires, les grands partis rajoutant \u00e0 leurs \u00e9lus de circonscription la majorit\u00e9 des \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle. Ce n\u2019est pas insuffisant, c\u2019est presque m\u00e9prisant. 20 % d\u2019\u00e9lus \u00e0 la proportionnelle parait \u00e0 l\u2019\u00e9vidence un minimum et nul ne peut penser que ceci affecterait la stabilit\u00e9 politique. C\u2019est ce que, dans la commission Jospin, propose \u00e0 titre personnel Jean-Claude Casanova.Dominique Rousseau, lui, va plus loin, en faveur d\u2019une vraie proportionnelle. Ils ont raison.<\/p>\n

Il faut un statut de l\u2019\u00e9lu pour que celui-ci devienne un \u00ab\u00a0citoyen normal\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

– \u00a0Sur ce sujet majeur, le rapport Jospin manque singuli\u00e8rement d\u2019audace. Comme le constate Dominique Rousseau, membre de la commission dans son \u00ab\u00a0opinion s\u00e9par\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0c\u2019est pourtant la sagesse que d\u2019\u00eatre audacieux\u00a0 dans les moments o\u00f9 la d\u00e9mocratie est en crise\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

Le risque professionnel en candidatant \u00e0 une \u00e9lection est tel que les personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un statut de l\u2019emploi prot\u00e9g\u00e9 sont surrepr\u00e9sent\u00e9s. C\u2019est pourquoi, un statut de l’\u00e9lu est indispensable pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 (ne concernant pas les \u00e9lus municipaux) imposant aux entreprises, pendant la dur\u00e9e du premier mandat, le maintien du lien (comme dans un cong\u00e9 cr\u00e9ation d’entreprise ou un cong\u00e9 parental) avec obligation de r\u00e9embauche \u00e0 qualification et poste \u00e9quivalents, avec \u00e9volution de salaire au retour, \u00a0index\u00e9e sur celle des salari\u00e9s de m\u00eame cat\u00e9gorie dans l’entreprise. En cas de licenciement dans les 24 mois suivant le retour (sauf pour faute lourde), prise en compte en double, pour le calcul de l’anciennet\u00e9, des ann\u00e9es du mandat et de la p\u00e9riode post\u00e9rieure, pour \u00e9viter les licenciements \u00e0 motif politique.<\/p>\n

– Il faut que la fonction \u00e9lective ne constitue pas une rente \u00e0 vie, mais le \u00ab\u00a0don de soi\u00a0\u00bb temporaire au service de la collectivit\u00e9. C\u2019est pourquoi la limitation imp\u00e9rative \u00e0 deux mandats successifs quel que soit le mandat (sauf conseiller municipal, mais maire inclus) devrait \u00eatre la r\u00e8gle.<\/p>\n

– interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et de pr\u00e9sident d’un ex\u00e9cutif local (y compris maire). La proposition 15 du rapport va en ce sens.<\/p>\n

– limite d’\u00e2ge \u00e0 70 ans pour se pr\u00e9senter \u00e0 un mandat \u00e9lectif (sauf conseils municipaux, mais in\u00e9ligibilit\u00e9 comme maire)<\/p>\n

Il faut un plafonnement des indemnit\u00e9s plus s\u00e9v\u00e8re et sanctionner l\u2019absent\u00e9isme<\/strong><\/p>\n

– plafonnement des indemnit\u00e9s d’\u00e9lu en ne prenant pas seulement en compte le total des indemnit\u00e9s, mais le total des r\u00e9mun\u00e9rations (l\u2019indemnit\u00e9 pouvant donc \u00eatre nulle en cas de revenus autres significatifs)<\/p>\n

– interdiction de se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection sans intention d’exercer le mandat : en cas d’\u00e9lection et du fait de cumul ou d’incompatibilit\u00e9 (cas de ministres se pr\u00e9sentant aux l\u00e9gislatives), obligation d’opter pour le dernier mandat obtenu, et pas comme aujourd\u2019hui choix du mandat conserv\u00e9.<\/p>\n

– cr\u00e9ation d’un statut du suppl\u00e9ant pour le d\u00e9put\u00e9. Par exemple, obligation pour le d\u00e9put\u00e9 de choisir son suppl\u00e9ant comme collaborateur au minimum \u00e0 temps partiel. Obligation pour le suppl\u00e9ant d’\u00eatre pr\u00e9sent en certaines occasions en cas d’absence du titulaire. *<\/p>\n

– Cr\u00e9ation dans chaque assembl\u00e9e d\u2019une commission de discipline paritaire ayant mandat imp\u00e9ratif de sanctionner l\u2019absent\u00e9isme, d\u2019abord par sanctions financi\u00e8res et jusqu’\u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance du titulaire au profit du suppl\u00e9ant en cours de mandat en cas d’insuffisance criante de participation aux travaux parlementaires (s\u00e9ances, commissions, amendements propositions de lois…)<\/p>\n

Il faut briser le n\u00e9potisme et accepter enfin la parit\u00e9<\/strong><\/p>\n

– Les exemples nombreux (Jean Sarkozy et l\u2019EPAD, Roselyne Bachelot et son fils, Claude Bartolone et son \u00e9pouse\u2026) de confusion des genres entre vie priv\u00e9e et collaboration professionnelle sont trop nombreux. Il faut fixer des r\u00e8gles. Par exemple,\u00a0 interdiction d’embauche par un parlementaire\u00a0 ou par un ministre comme\u00a0 collaborateur ou membre de son cabinet d’un ascendant, descendant, conjoint, collat\u00e9ral (fr\u00e8re ou soeur).<\/p>\n

– obligation \u00e0 la parit\u00e9 sur les scrutins de liste avec comme cons\u00e9quence du non-respect l’annulation ET une amende. L\u2019article 13 du rapport est affligeant de conservatisme sur ce point. Il propose en effet de limiter les sanctions. L\u2019exemple pris est qu\u2019un parti pr\u00e9sentant 75 % d\u2019hommes et 25 % de femmes (et on ne parle pas de postes \u00e9ligibles) verrait son aide publique diminu\u00e9e de 50 % (seulement\u00a0!!). Mieux, les partis respectant la loi verraient leur aide publique augment\u00e9e. On lit bien\u00a0: une prime pour se contenter de respecter la loi\u00a0! C\u2019est indigne, tout simplement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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