Le séisme Cahuzac n’est pas terminé et provoque déjà ses premières répliques. Comme on ne prête qu’aux riches, Laurent Fabius est visé.Naturellement, derrière Cahuzac, ses dénégations sont inaudibles.

Que faire ?

le président et le premier ministre nous promettent pour la semaine prochaine un projet de loi sur la moralisation de la vie politique. Dont acte.

Il est indispensable que les membres du gouvernement, les présidents des assemblées, les présidents de groupe parlementaire, les présidents de commissions fassent l’objet d’une enquête patrimoniale et fiscale publique et soient soumis -comme aux Etats Unis – à une procédure d’enquête contradictoire et publique. C’est indispensable.

Il est également indispensable qu’une déclaration de patrimoine et de revenus soit faite par tous les membres du gouvernement, tous les parlementaires, tous les présidents d’exécutifs (conseils régionaux, généraux, municipalités de plus de 5000 habitants, présidents et vice-présidents de regroupements de communes…).

A condition que ce déclaratif soit accompagné d’un délit de “parjure” entraînant des sanctions pécuniaires et des peines d’inéligibilité :

De qui se moque-t-on en effet  ?

Dimanche, Laurent Wauquiez a l’audace de déclarer au JDD que son patrimoine financier s’élève à moins de 2000 € !!! auxquels il faut rajouter le solde créditeur de 2000 € sur son compte courant.

Pauvre Wauquiez, conseiller d’Etat, marié à une administrateure du Sénat, ancien ministre, député, maire, il a donc un patrimoine très en dessous de la moyenne des Français et il épargne environ 10 fois moins que la moyenne des ménages ayant ses revenus…

Si c’est le cas, que fait-il donc de son argent ?? Ce serait un autre sujet à élucider… si c’était vrai.

Le même Wauquiez qui vouait aux gémonies le capitalisme financier tout en allant faire du fund rising à Londres auprès de la communauté française expatriée à la City et des hedge funds.

Sa maison du Puy en Velay a coûté 275.000 €, certes, sans doute… sans compter les travaux importants qui y ont été réalisés par l’entreprise… d’un frère de Brice Hortefeux. Tiens donc ?

Vous y croyez ?

Ce soir au 20 h 00 de Pujadas sur la 2, François Fillon assène que son patrimoine financier s’élève à 100.000 € et que son seul patrimoine immobilier est sa “maison” dans la Sarthe “achetée il y a 20 ans 400.000 € et qui en vaut aujourd’hui 650.000”.

On a bien entendu :

Le manoir (“maison”) de Beaucé aurait donc vu sa valeur augmenter de 50 % en 20 ans. Or, l’indice des prix de l’immobilier hors Paris sur cette période (référence notaires) évolue plutôt de 2, 80, c’est à dire qu’un bien acheté 400.000 € devrait valoir approximativement  1,120 M€, c’est à dire un tout petit moins du double que l’estimation faite par F. Fillon au 20 heures.

Estimation déraisonnable, micro-climat immobilier à Solesmes ?? Vérification facile en allant voir les châteaux et manoirs en vente dans la Sarthe.

Et bien sûr, François Fillon ne possède aucun autre bien immobilier.

Vous y croyez ?

Morale individuelle ou choc politique ?

Les déclarations individuelles, les chocs de moralisation, la “purification éthique” (à la Mélenchon) sont à côté de la plaque. Il ne s’agit pas de morale individuelle, il s’agit de mettre en oeuvre des barrières politiques qui limitent les excès des dérapages individuels qui existeront toujours, dans tous les camps politiques.

Tiens, Monsieur Mélenchon, expliquez-nous donc en détail comment est financé le petit Parti de Gauche que vous dirigez.

Non décidément, “ils” ne comprennent rien.

Pour réconcilier les Français avec “l’oligarchie”,

il faut :

– des procédures déclaratives, en effet, mais complétées par des sanctions pénales et des peines d’inéligibilité en cas d’inexactitude.

– des auditions et des commissions d’audition bénéficiant des moyens d’enquêtes fiscales et patrimoniales.

– la suppression drastique du cumul des mandats et des emplois, des rémunérations et des indemnités : il n’y a pas que le cumul des mandats électifs mais des postes (type présidences de conseils d’administration, sièges d’administrateurs…). De même que doit être interdit  le transfert des indemnités à un autre élu.

– la suppression de la réserve parlementaire, qui autorise un parlementaire à faire bénéficier sans contrôle autre que formel, des collectivités ou des associations de “largesses” institutionnalisant ainsi le clientélisme.

– la représentation à la proportionnelle des différents courants de l’opinion dans les assemblées parlementaires. Avec le quinquennat, l’argument de la stabilité des institutions est irrecevable.

– la réduction du millefeuille politico-administratif, notamment la fusion des régions pour en diminuer le nombre environ par 2, la suppression des départements et la fusion obligatoire des communes pour passer d’un peu plus de 36.000 à environ 10.000.

Seul ce choc politique peut redonner la confiance. Pas des rafistolages moralisateurs ni des déclarations d’intention.

A quoi sert le premier ministre ?

C’est la question que l’on peut se poser après l’intervention télévisée de François Hollande. C’est la même que l’on a pu se poser tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

“L’hyper-président” Sarkozy, conformément à son tempérament, occupait tout l’espace politique, reléguant le premier ministre au rang de “collaborateur”. Ce faisant, il transformait dans les faits l’esprit des institutions de la V° république, qui distinguent clairement les attributions des deux têtes de “l’exécutif bicéphale”, cette spécificité française.

En demandant que le Président puisse s’exprimer devant le Parlement, et non plus seulement le premier ministre, il franchissait un pas supplémentaire. A quoi sert le premier ministre ? En conservant F. Fillon pendant tout le quinquennat, N. Sarkozy donnait un peu plus de stabilité politique au pays -qui en a besoin- mais renforçait également le fait  que ce n’est pas le premier ministre qui conduit la politique, qu’il n’est pas besoin de le changer en cours de quinquennat, parce que la politique se définit à l’Elysée.

D’aucuns ont pensé qu’il s’agissait là d’une situation particulière, liée aux deux personnes et à leur inimitié bien connue. Il n’en est rien.

François Hollande, sans l’avoir prévu, l’a également démontré lors de son interview par David Pujadas : rendant compte de tous les aspects de la politique gouvernementale, il endossait le costume d’un premier ministre conséquent. Il ne parvenait pas à prendre  la stature présidentielle, à prendre la hauteur nécessaire pour mettre en perspective la situation dans laquelle se trouve le pays et les directions qu’il entend lui faire prendre.

Pas une fois il n’a cité le nom ni la fonction du premier ministre.

L’hyper président et son collaborateur, le président normal et son premier ministre  absent, reproduisent le même schéma : l’exécutif français n’est plus bicéphale. le président préside ET gouverne. Les arbitrages interministériels ne se font plus à Matignon mais à l’Elysée. Nous connaissons une évolution constitutionnelle inédite : la révision rampante.

Le quinquennat a changé la donne :

Le quinquennat et la séquence présidentielle/législatives ont modifié considérablement la pratique politique. La responsabilité du gouvernement devant le parlement n’est plus qu’une fiction. Le gouvernement est responsable devant le Président. De ce fait, le premier ministre n’a plus qu’un rôle mineur de coordination. Le fonctionnement de l’exécutif se rapproche inexorablement de celui qui existe aux Etats Unis, où, comme en France, le surdéterminant et le garant de la stabilité politique est l’élection présidentielle.

Ne serait-il pas temps de mettre le droit en accord avec les faits et d’en profiter pour moderniser la représentation politique ?

La suppression du premier ministre et de la responsabilité du gouvernement devant le parlement permettrait d’avancer résolument vers l’élection à la proportionnelle des députés, puisque la stabilité et la continuité politiques sont garantis par l”exécutif.

Les deux partis majoritaires confisquent les 3/4 de la représentation nationale alors qu’à eux deux ils ne réunissent que moins de 50 % des suffrages au premier tour. Comment s’étonner que les Français se détournent du politique, s’en méfient et lui prêtent toutes les turpitudes ?

Un peu de courage, sur ce sujet comme sur tant d’autres…

La crise  de décomposition que connaît l’UMP depuis trois semaines aura découragé les plus engagés, même s’il s’agit davantage d’une crise politique  (positionnement et alliances) que de la guerre d’egos que certains veulent bien nous présenter.

L’appel à Alain Juppé, condamné à l’inéligibilité pour des emplois fictifs « comme personnalité morale incontestable » par le clan Fillon héberluerait dans n’importe quel autre pays. Il n’est que la suite logique de l’alternative régalienne imposée au Parti Socialiste entre Harlem Désir et Jean-Christophe Cambadélis, eux aussi condamnés à des peines de prison pour des motifs analogues.

Il ne faut donc pas s’étonner outre mesure que le rapport présenté le vendredi 9 novembre « pour un renouveau démocratique » par la commission dite Jospin n’a pas fait un bruit médiatique assourdissant. Coincé entre le rapport Gallois sur la compétitivité et la conférence de presse du Président de la République, il eut fallu pour cela que son contenu soit explosif. Il n’en est rien. Les Français attendent beaucoup plus pour se réconcilier avec la sphère politico médiatique.

Les Français n’en peuvent plus du décalage avec leurs élus, pour ceux qui prêtent encore le moindre intérêt au jeu politique. Les enquêtes d’opinion montrent clairement que le « tous pourris » est l’opinion très majoritaire dans le pays. Comme il faut un choc de compétitivité en économie, il faut un choc de crédibilité dans la pratique démocratique.

Le rapport Jospin, de petits pas en avant, mais un manque d’audace consternant

Le rapport Jospin du 9 novembre propose un certain nombre de mesures, souvent positives, mais très insuffisantes au regard du besoin de choc de crédibilité qui est indispensable. Il faut agir l’organisation territoriale structurant la représentation politique, sur l’irréprochabilité des élus, le népotisme, leur renouvellement, l’éligibilité réelle et non formelle de toutes et tous.

Il n’est pas anodin que la proposition n° 1 du rapport Jospin concerne le parrainage du président de la République, qui est loin d’être la préoccupation des Français

Il faut une réforme d’ampleur de l’organisation territoriale

qui rende plus lisible le “qui fait quoi”  par le citoyen perdu entre commune, agglo, communauté, métropole, canton, arrondissement, département région…et surtout scandalisé par le nombre pléthorique d’élus, de fonctionnaires territoriaux chargés de l’administration de ces entités, leurs sièges pharaoniques…

Il est d’abord indispensable d’abroger la clause de compétence universelle (chaque échelon peut se saisir de n’importe quel sujet), pour définir des compétences appropriées et réparties entre chaque échelon.

 De même les tranches du mille-feuilles doivent être diminuées, en commençant par fusionner les régions pour les mettre en situation de compétitivité face aux Länder allemands, à la Catalogne, à la Flandre, à l’Ecosse etc… pour arriver à 8 ou 10 régions maximum.  La Haute Normandie n’est composée que de deux départements et l’un d’entre eux, la Seine-Maritime, a un budget supérieur à celui de la Région.

Il faut engager un plan à dix ans de fusion obligatoire des communes au sein des communautés pour passer de 36 000 à 10 000 communes, en réduisant proportionnellement le nombre d’élus locaux et en rationnalisant le nombre de fonctionnaires territoriaux. Il faut repenser le rôle des départements, comme sous ensemble à compétences limitées des « grandes régions ».

Il faut faciliter la représentation politique des différentes sensibilités

Ce qu’on a appelé la fin des idéologies s’est paradoxalement accompagné d’un accroissement de la bipolarisation partisane. Celle-ci n’est pas regrettable en soi si elle le produit  d’un mouvement d’opinion et pas la résultante de mécanismes déformants de représentativité.

Ce n’est pas le cas. L’UMP et le PS qui totalisent moins de 50 % des suffrages engrangent un nombre d’élus sans aucune proportion. Le FN est absent. Le FdG gagne des voix et perd des sièges. Le centre est exclu, sauf pour sa partie arrimée à la droite.

– La proposition 1 d’instaurer un parrainage citoyen de 150.000 électeurs plutôt que de 500 élus n’est pas mauvaise. Elle n’aurait pas mérité d’être en tête de rapport, aucun grand courant politique n’ayant été jusqu’à lors privé de présence au 1^er tour de la présidentielle. Elle entraîne en outre – même si chacun nous dira qu’il sera confidentiel et inexploitable –  la création d’un gigantesque fichage politique de plusieurs millions de citoyens. Ceci n’a rien de choquant en soi, les américains se déclarant bien comme républicains, démocrates ou indépendants sur les listes électorales dans la plupart des Etats.  On aurait aimé cependant davantage de précautions : par approches successives et indépendantes, est en train de se mettre en place un gigantesque fichage tous azimuths de la population (fichiers de police, fichier positif du budget des ménages…). Enfin, si certaines formations ont (disent-elles) un peu de mal à trouver 500 parrainages d’élus, pour d’autres qui figurent habituellement dans les scrutins présidentiels il sera encore plus difficile de trouver 150.000 signatures. C’est un choix qu’on aurait aimé voir motivé.

– Il faut l’introduction d’éléments  beaucoup plus significatifs de proportionnelle à tous les échelons, notamment parlementaires que ce qui est proposé dans le rapport Jospin. La proposition 7 de 10 % de proportionnelle permettra au mieux aux petites formations de totaliser 2 à 5 % de parlementaires, les grands partis rajoutant à leurs élus de circonscription la majorité des élus à la proportionnelle. Ce n’est pas insuffisant, c’est presque méprisant. 20 % d’élus à la proportionnelle parait à l’évidence un minimum et nul ne peut penser que ceci affecterait la stabilité politique. C’est ce que, dans la commission Jospin, propose à titre personnel Jean-Claude Casanova.Dominique Rousseau, lui, va plus loin, en faveur d’une vraie proportionnelle. Ils ont raison.

Il faut un statut de l’élu pour que celui-ci devienne un « citoyen normal »

–  Sur ce sujet majeur, le rapport Jospin manque singulièrement d’audace. Comme le constate Dominique Rousseau, membre de la commission dans son « opinion séparée », « c’est pourtant la sagesse que d’être audacieux  dans les moments où la démocratie est en crise ».

Le risque professionnel en candidatant à une élection est tel que les personnes bénéficiant d’un statut de l’emploi protégé sont surreprésentés. C’est pourquoi, un statut de l’élu est indispensable pour les salariés du secteur privé (ne concernant pas les élus municipaux) imposant aux entreprises, pendant la durée du premier mandat, le maintien du lien (comme dans un congé création d’entreprise ou un congé parental) avec obligation de réembauche à qualification et poste équivalents, avec évolution de salaire au retour,  indexée sur celle des salariés de même catégorie dans l’entreprise. En cas de licenciement dans les 24 mois suivant le retour (sauf pour faute lourde), prise en compte en double, pour le calcul de l’ancienneté, des années du mandat et de la période postérieure, pour éviter les licenciements à motif politique.

– Il faut que la fonction élective ne constitue pas une rente à vie, mais le « don de soi » temporaire au service de la collectivité. C’est pourquoi la limitation impérative à deux mandats successifs quel que soit le mandat (sauf conseiller municipal, mais maire inclus) devrait être la règle.

– interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et de président d’un exécutif local (y compris maire). La proposition 15 du rapport va en ce sens.

– limite d’âge à 70 ans pour se présenter à un mandat électif (sauf conseils municipaux, mais inéligibilité comme maire)

Il faut un plafonnement des indemnités plus sévère et sanctionner l’absentéisme

– plafonnement des indemnités d’élu en ne prenant pas seulement en compte le total des indemnités, mais le total des rémunérations (l’indemnité pouvant donc être nulle en cas de revenus autres significatifs)

– interdiction de se présenter à une élection sans intention d’exercer le mandat : en cas d’élection et du fait de cumul ou d’incompatibilité (cas de ministres se présentant aux législatives), obligation d’opter pour le dernier mandat obtenu, et pas comme aujourd’hui choix du mandat conservé.

– création d’un statut du suppléant pour le député. Par exemple, obligation pour le député de choisir son suppléant comme collaborateur au minimum à temps partiel. Obligation pour le suppléant d’être présent en certaines occasions en cas d’absence du titulaire. *

– Création dans chaque assemblée d’une commission de discipline paritaire ayant mandat impératif de sanctionner l’absentéisme, d’abord par sanctions financières et jusqu’à la déchéance du titulaire au profit du suppléant en cours de mandat en cas d’insuffisance criante de participation aux travaux parlementaires (séances, commissions, amendements propositions de lois…)

Il faut briser le népotisme et accepter enfin la parité

– Les exemples nombreux (Jean Sarkozy et l’EPAD, Roselyne Bachelot et son fils, Claude Bartolone et son épouse…) de confusion des genres entre vie privée et collaboration professionnelle sont trop nombreux. Il faut fixer des règles. Par exemple,  interdiction d’embauche par un parlementaire  ou par un ministre comme  collaborateur ou membre de son cabinet d’un ascendant, descendant, conjoint, collatéral (frère ou soeur).

– obligation à la parité sur les scrutins de liste avec comme conséquence du non-respect l’annulation ET une amende. L’article 13 du rapport est affligeant de conservatisme sur ce point. Il propose en effet de limiter les sanctions. L’exemple pris est qu’un parti présentant 75 % d’hommes et 25 % de femmes (et on ne parle pas de postes éligibles) verrait son aide publique diminuée de 50 % (seulement !!). Mieux, les partis respectant la loi verraient leur aide publique augmentée. On lit bien : une prime pour se contenter de respecter la loi ! C’est indigne, tout simplement.